Dernière mise à jour : Avril 2026
Le présent Avis légal régit l’accès et l’utilisation du site web accessible via le domaine faro.es et ses sous-domaines (ci-après, le « Site Web »). Le simple accès au Site Web confère à la personne qui l’effectue la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »). En cas de désaccord avec le présent Avis légal, l’Utilisateur doit quitter immédiatement le Site Web.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les informations générales relatives au Site Web et à la Plateforme sont les suivantes :
- Titulaire : LOREFAR, S.L. (ci-après, « FARO »)
- Siège social : Carrer Dinàmica, numéro 1, Polígono Industrial Santa Rita, 08755 Castellbisbal (Barcelone)
- N.I.F. : B-58087479
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : 93 772 39 49
- Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 1000299791183, feuille B-67487.
Par l’acceptation du présent Avis légal, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ce qui y est exposé, être majeur (plus de 18 ans) et, en cas d’utilisation de la Plateforme et du Site Web au nom d’une personne morale, disposer des pouvoirs suffisants pour engager cette entité.
2. OBJET
Le Site Web a pour finalité de fournir des informations sur FARO, ses produits et services, ainsi que de mettre à la disposition de l’Utilisateur les outils et fonctionnalités proposés à travers celui-ci. FARO se consacre à la commercialisation d’articles d’éclairage et de ventilation.
3. ACCÈS
L’accès et la navigation sur le Site Web sont gratuits, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter l’enregistrement préalable de l’Utilisateur par la création d’un compte avec des identifiants d’accès.
4. RÈGLES D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur, à la morale et à l’ordre public, au présent Avis légal et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur n’utilisera pas le Site Web pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’infraction portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant toute règle de l’ordre juridique applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; à ne pas introduire ou diffuser de programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs ; à ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux ; à ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale ; à ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « spam », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; à ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information ; à ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs identifiants d’accès aux différents services et/ou contenus du Site Web ; à ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers ; et à ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation sur les données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à garantir FARO contre toute réclamation, amende, peine ou sanction que FARO pourrait être contrainte de supporter en conséquence du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des règles d’utilisation mentionnées ci-dessus, FARO se réservant en outre le droit de demander la réparation des dommages et préjudices correspondants.
5. MODIFICATIONS
FARO se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle jugera opportunes sur le Site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés.
6. RESPONSABILITÉ
FARO ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web ou dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien qu’elle déploiera tous ses efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. FARO n’est pas responsable des défaillances techniques empêchant ou rendant difficile l’accès au Site Web, des interruptions temporaires du service dues à la maintenance, aux mises à jour ou aux améliorations, ni des dommages que l’accès au Site Web pourrait causer au dispositif de l’Utilisateur.
FARO n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude ou de la mise à jour des données introduites par l’Utilisateur sur le Site Web. L’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il fournit.
7. CONTENUS ET SITES LIÉS
Le Site Web peut contenir des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, les « Sites Liés »). Dans ces cas, FARO ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a connaissance effective de leur caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié contenant des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à FARO via [email protected]
En aucun cas l’existence de Sites Liés ne doit présupposer la conclusion d’accords entre FARO et les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation ou la promotion des Sites Liés et/ou de leurs contenus par FARO. Sauf indication expresse contraire, FARO ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages et préjudices qu’ils pourraient causer à l’Utilisateur ou à tout tiers.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, entendus à titre simplement indicatif mais non limitatif comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, sont la propriété intellectuelle de FARO ou de tiers concédants de licence, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs publiés sur le Site Web sont la propriété de FARO ou de tiers cédants et/ou concédants de licence, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation des contenus du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de FARO ou du titulaire des droits correspondants.
9. RÉSEAUX SOCIAUX
FARO dispose de profils sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest et YouTube, afin d’assurer la visibilité et la diffusion de ses activités. Ces plateformes stockent des données personnelles sur les serveurs des services respectifs et sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et les paramètres de confidentialité de chaque réseau social lors de son inscription.
FARO se réserve le droit de supprimer de ses profils sur les réseaux sociaux toute information publiée par des tiers qui enfreint la légalité, incite à le faire ou contient des messages portant atteinte à la dignité des personnes ou des institutions, ainsi que le droit de bloquer ou signaler le profil auteur de ces messages.
10. MINEURS
Les services du Site Web ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans. Conformément à l’article 7 de la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD), LOREFAR, S.L. ne collecte pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de cet âge. Si un père, une mère ou un tuteur a connaissance qu’un mineur a fourni ses données personnelles sans le consentement correspondant, il peut le signaler à [email protected] afin d’en demander la suppression.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément à la Politique de Confidentialité. FARO respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Le Responsable du traitement est LOREFAR, S.L., les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition pouvant être exercés par écrit adressé à Carrer Dinàmica, numéro 1, Polígono Industrial Santa Rita, 08755 Castellbisbal (Barcelone) ou à l’adresse [email protected].
12. COOKIES
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