Ces modalités et conditions (ci-après dénommées "les conditions générales") régissent l'accès et l'utilisation que l'utilisateur (ci-après dénommé "l'utilisateur") fait du site web de FARO BARCELONA ci-après dénommé "le site web"). En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur déclare : a. Qu'il a lu, compris et assimilé ce qui est exposé ici. b. Qu'il assume toutes les obligations énoncées ici. L'utilisation du site web confère la condition d'utilisateur du site web et implique l'acceptation de tous les termes inclus dans les présentes conditions générales. L'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales chaque fois qu'il accède au site web, dans la mesure où le site web et ces conditions générales peuvent être modifiés. Nous nous réservons le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services ; de ces conditions générales et, en général, de tous les éléments qui composent le design et la configuration du site Web.
1. Informations générales sur le site web
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous fournissons ci-après des informations générales sur le site web :
Titulaire: LOREFAR S.L (ci-après, “FARO BARCELONA”).
Siège social: Calle Concejal Francisco Jose Jiménez Martin nº 160, 28047-MADRID.
C.I.F.: B58087479.
Tél.: +34 93 772 39 49
2.Accès au site web
L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auprès duquel l'utilisateur a souscrit un forfait.
3.Règles d'utilisation du site web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et tout le contenu et les services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site Web et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou criminelles qui violent les droits de tiers et/ou contreviennent à la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou à toute autre réglementation légale applicable. L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d'informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d'image, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et à ces Conditions Générales. A titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif ou excluant, l'Utilisateur s'engage à: I.- Ne
pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l'homme. II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet. III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux. IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale. V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de "courrier indésirable", de " lettres en chaîne ", de " structures pyramidales " ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet. VI.- Ne pas introduire ou diffuser d'informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l'information. VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des copyrights qui correspondent aux propriétaires du site web ou à des tiers. VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui viole le secret des communications et la législation sur les données personnelles. L'utilisateur s'engage à décharger FARO BARCELONA de toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction que FARO BARCELONA pourrait être obligée de supporter en raison du non-respect, par l'utilisateur, de l'une des règles d'utilisation susmentionnées. FARO BARCELONA se réserve également le droit de demander la réparation correspondante des dommages. FARO BARCELONA se réserve le droit d'interdire l'utilisation des services offerts par le site à tout utilisateur qui enfreindrait les règles et obligations énoncées dans ces conditions générales.
4. Exclusion de responsabilité
FARO BARCELONA n'assume aucune responsabilité concernant la mise à jour du site web et ne garantit pas que les informations publiées soient exactes et complètes. Par conséquent, l'utilisateur doit confirmer que les informations publiées sont exactes et complètes avant de prendre une décision relative à tout service ou contenu décrit sur le site web. L'accès de l'utilisateur au site web n'implique aucune obligation de la part de FARO BARCELONA de vérifier l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe dans tous les cas à l'utilisateur de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles. FARO BARCELONA n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services offerts sur le Site Web, ni de ceux causés par des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web pendant la prestation du service ou au préalable.
5.Contenu et services en lien avec le site web
Le service d'accès au site Web peut inclure des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après, "sites liés"). Dans ces cas, FARO BARCELONA ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illégal et où elle n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'un site lié présente un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer FARO BARCELONA, sans que cette communication n'entraîne en aucun cas l'obligation de supprimer le lien correspondant. En aucun cas, l'existence de sites liés ne doit présupposer la conclusion d'accords avec les responsables ou propriétaires de ces derniers, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de FARO BARCELONA avec les déclarations, contenus ou services fournis. FARO BARCELONA ne connaît pas les contenus et services des sites liés et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, le défaut de mise à jour, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des sites liés ou tout autre dommage qui n'est pas directement imputable à FARO BARCELONA.
6.Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Web, à savoir, à titre d'exemple, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes source, sont la propriété intellectuelle de FARO BARCELONA ou de tiers, sans que ne soit cédé à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Les marques, noms commerciaux ou logos appartiennent à FARO BARCELONA ou à des tiers, sans que cela puisse laisser entendre que l'accès au site web attribue un quelconque droit sur ceux-ci.
7.Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace. Les présentes conditions générales subsisteront donc à tous autres égards, en considérant cette disposition totalement ou partiellement comme non incluse.
8.Législation applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole. FARO BARCELONA et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige qui pourrait survenir entre eux aux Cours et Tribunaux de Barcelone, Espagne, sauf disposition contraire de la loi.